Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2022/2023 dans le cadre de la formation professionnelle. (6294TNA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6294TNA)
PDF • 157 Ko
6294_PRG_Remplacement_referentiel_Texte.pdf
PDF • 661 Ko