Avis & législation
Projet de loi portant réforme de l’assurance accident et modifiant : 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois ; 3) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat ; 4) le Code du Travail ; 5) la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement au soutien rural ; 6) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. PL (3369BMU)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi ainsi que l'avis commun de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS EMIS PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE (3369BMU)
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Assurance Accident PL 3369BMU
DOC • 971 Ko