Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d'octroi des agréments et d'intervention des organismes de contrôle agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.
Projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités d'octroi des agréments et d'intervention des experts agréés dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines.
Projet de règlement grand-ducal fixant les programmes de formation pour les coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles de niveau A, B et C. - Amendements parlementaires. (5411bisCCL)
Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5411bisCCL)
PDF • 217 Ko
5411bis_Reforme_ITM_Reglements_d_execution_Texte.pdf
PDF • 1 Mo