Avis & législation
Projets de règlement grand-ducal - portant sur l'élaboration et l'application du plan de développement scolaire - portant sur l'accompagnement des élèves à l'enseignement secondaire - portant sur la promotion à l'enseignement secondaire classique et à l'enseignement secondaire général - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques. (4134JJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4134JJE)
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4134_Reforme_Lycees_Reglement_PRG_4134JJE.pdf
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