Régime des stages pour élèves et étudiants - Amendements gouvernementaux

20.09.2019

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi portant n°7265
1. introduction de stages pour élèves et étudiants ;
2. modification du Code du Travail. - Amendements gouvernementaux. (5024terSBE/TRO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES METIERS (5024terSBE/TRO)

PDF • 250 Ko

5024ter_PL_regime_des_stages_Amendements_gouvernementaux_PL_5024terSBE_TRO.pdf

PDF • 637 Ko