Régime des stages pour élèves et étudiants - Amendements gouvernementaux

30.07.2018

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de loi n°7265 portant
1. introduction de stages pour élèves et étudiants ;
2. modification du Code du Travail. - Amendements gouvernementaux. (5024bisSBE/TRO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5024bisSBE/TRO)

PDF • 281 Ko

5024bis_PL_Regime_des_stages_pour_eleves_et_etudiants_Amendements_gouvernementaux_PL_5024bisSBE_TRO.pdf

PDF • 2 Mo