Avis & législation

3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers. (4639BRI/MJE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4639BRI/MJE)

PDF • 295 Ko

4639_Regimes_d_aides_ecosystemes_forestiers_PRG_4639MJE.pdf

PDF • 521 Ko

4639_Regimes_d_aides_ecosystemes_forestiers_PRG_4639MJE_Fiche_impact.pdf

PDF • 163 Ko

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