Avis & législation
Projet de règlement ministériel du XX février 2025 fixant les facteurs de correction climatique en matière de performance énergétique des bâtiments. (6820VAN)
Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6820VAN)
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PRGD_6820_Texte.pdf
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