Avis & législation
Projet de loi n°6854 ayant pour objet 1. le renouvellement des régimes d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation ; 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche ; et modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation. Amendements parlementaires. (4484bisCCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4484bisCCH)
PDF • 385 Ko
4484bis_Renouvellement_regimes_aides_recherche_developpement_innovation_PL_4484BISCCH_Amendements_parlementaires.pdf
PDF • 12 Mo