Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal concernant le respect des obligations de l'Etat du pavillon et retrait du projet de loi sur la sécurité maritime. (3948JRO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
Avis de la Chambre de Commerce (3948JRO)
PDF • 61 Ko
3948_Securite_maritime_PRG_3948_JRO.pdf
PDF • 312 Ko
3948_Securite_maritime_PRG_3948_JRO_Directives.pdf
PDF • 722 Ko