Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. (3947JRO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (3947JRO)
PDF • 152 Ko
3947_Secteur_maritime_PRG_3947_JRO.pdf
PDF • 301 Ko
3947_Secteur_maritime_PRG_3947_JRO_Directives.pdf
PDF • 781 Ko