Avis & législation
Projet de loi n° 6800 concernant les ascenseurs et les composants de sécurités pour ascenseurs et modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets. - Amendements parlementaires - (4420bisSMI/CCH)
Veuillez touver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4420bisSMI/CCH)
PDF • 105 Ko
4420bis_Securites_Ascenseurs_PL_4420bis_SMI_CCH.pdf
PDF • 16 Mo