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Projet de règlement grand-ducal n°7572 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). (5470SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5470SMI)
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5470_PRG_Securite_et_sante_au_travail__champs_electromagnetiques_PRG_5470SMI.pdf
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