Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). (4716SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4716SMI)
PDF • 272 Ko
4716_Securite_et_sante_au_travail_champs_electromagnetiques_PRG_4716SMI.pdf
PDF • 21 Mo