Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. (5071CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5071CCL)
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5071_PRG_Securite_et_sante_au_travail_-_Protection_contre_les_agents_cancerigenes_ou_mutagenes_PRG_5071CCL_01.pdf
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