Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des semences de betteraves. (4753JJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4753JJE)
PDF • 323 Ko
4753_Commercialisation_des_semences_de_betteraves_PRG_4753JJE.pdf
PDF • 155 Ko