Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes. (5391CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5391CCL)
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5391_PRG_Semences_de_legumes_PRG_5391CCL.pdf
PDF • 394 Ko