Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. (4984CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4984CCL)
PDF • 198 Ko
4984_PRG_Semences_de_plantes_fourrageres_PRG_4984CCL.pdf
PDF • 1 Mo