Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. (5539GKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5539GKA)
PDF • 182 Ko
5539_PRG_Semences_de_plantes_fourrageres_PRG_5539GKA.pdf
PDF • 3 Mo