Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (4715SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4715SMI)
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4715_Semences_de_plantes_oléagineuses_et_a_fibres_PRG_4715SMI.pdf
PDF • 175 Ko