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Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 1993 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et leurs ingrédients. (4794GKA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4794GKA)
PDF • 203 Ko
4794_APRG_Solvants_extraction_dans_les_denrees_alimentaires_APRG_4794GKA.pdf
PDF • 222 Ko