Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. (5062SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5062SMI)
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5062_PRG_Soutien_au_developpement_durable_des_zones_rurales_PRG_5062SMI.pdf
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