Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (directive UE 2019/169 - directive UE 2019/177). (5271DLA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5271DLA)
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5271_PRG_Substances_dangereuses_dans_les_equipements_electriques_et_electroniques_.Directives_UE_2019_169_-_177_PRG_5271DLA.pdf
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