Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. (4258PMR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4258PMR)
PDF • 103 Ko
4258_Substances_dangereuses_maîtrise_des_dangers_liés_aux_accidents_majeurs_PRG_4258PMR.pdf
PDF • 3 Mo