Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités d'octroi de la subvention pour ménage à faible revenu et de la subvention du maintien scolaire. (4833JLI)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4833JLI)
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4833_PRG_Subvention_pour_menage_a_faible_revenu_et_maintien_scolaire__PRG_4833JLI.pdf
PDF • 477 Ko
4833_PRG_Subvention_pour_menage_a-faible_revenu_et_maintien_scolaire__PRG_4833JLI_annexe.pdf
PDF • 163 Ko