Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal relatif à l’amélioration de la sûreté des navires. (5072SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5072SMI)
PDF • 281 Ko
5072_PRG_Surete_des_navires_PRG_5072SMI.pdf
PDF • 2 Mo