Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal instituant la tarification pour prestations de main d'œuvre, pour la mise à disposition de personnel et pour la fourniture de matériaux par les services de l'Administration des Ponts et Chaussées. (4817MST)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4817MST)
PDF • 473 Ko
4817_PRG_Tarification_des_services_Administration_des_ponts_et_chaussees_PRG_4817MST.pdf
PDF • 720 Ko