Avis & législation

2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale. (5018CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERC (5018CCH)

PDF • 201 Ko

5018_PRG_Tarification_du_Bureau_luxembourgeois_de_metrologie_PRG_5018CCH.pdf

PDF • 1 Mo

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