Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2012. (4017JRO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
Avis de la Chambre de Commerce (4017JRO)
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4017_Eaux_usees_Taxe_rejet_PRG_4017JRO.pdf
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