Avis & législation
Convention relative au régime juridique du télétravail. (3903SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (3903SBE)
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Convention relative au régime juridique du télétravail. Conv.3903 SBE
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