Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal
1. concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides,
2. abrogeant le règlement grand-ducal modifié 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides. (5132NHO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5132NHO)
PDF • 207 Ko
5132_PRG_Combustibles_liquides_Teneur_en_soufre_5132NHO_pdf.pdf
PDF • 649 Ko