Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2007 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des usagers de transports publics. (4943CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4943CCL)
PDF • 181 Ko
4943_PRG_Comite_des_usagers_PRG_4943CCL.pdf
PDF • 4 Mo