Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 relatif à l’organisation et aux procédures d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois. (4763SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4763SMI)
PDF • 194 Ko
4763_Utilisation_de_l_espace_aerien_luxembourgeois_PRG_4763SMI.pdf
PDF • 285 Ko