Avis & législation
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’Energie. - Amendements parlementaires (4597bisMJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4597bisMJE)
PDF • 326 Ko
4597bis_Utilisation_rationnelle_de_l_energie_PL_4597bisMJE_Amendements_parlementaires.pdf
PDF • 1 Mo