Avis & législation
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’Energie. (4597MJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4597MJE)
PDF • 326 Ko
4597_Utilisation_rationnelle_Energie_PL_4597MJE.pdf
PDF • 1 Mo