Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal déterminant la valeur monétaire des éco-points. (5120DLA)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5120DLA)
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5120_Eco_points_PRG_5120DLA.pdf
PDF • 477 Ko