Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 4 octobre 2018 fixant les conditions de réalisation des tests rapides à l'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine, d'hépatites virales et d'autres infections sexuellement transmissibles. (5302CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5302CCL)
PDF • 163 Ko
5302_PRG_VIH_tests_rapides_et_dispositifs_d_autodiagnostic_PRG_5302CCL.pdf
PDF • 2 Mo