Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2012. (4032BLU)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4032BLU)
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4032_Vins_Recolte_2012_Dispositions_diverses_PRG_4032BLU.pdf
PDF • 94 Ko