Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Brunnen 1 et Brunnen 2 situées sur les territoires de la commune d'Ell. (5053SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMEMRCE (5053SMI)
PDF • 347 Ko
5053_PRG_Zones_de_protection_autour_du_captage_d_eau_souterraine_Ell_PRG_5053SMI.pdf
PDF • 218 Ko