Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Campingwee et Grondwee situées sur les territoires des communes d'Ettelbruck et de Feulen. (5048CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5048CCL)
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5048_PRG_Zones_de_protection_autour_du_captage_d_eau-souterraine_Ettelbruck_et_Feulen_PRG_5048CCL.pdf
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