Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Brameschbierg 1 situées sur les territoires de la commune de Kehlen. (5045CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5045CCL)
PDF • 349 Ko
5045_PRG_Zones_de_protection_autour_du_captage_d_eau_souterraine_Kehlen_PRG_5045CCL.pdf
PDF • 212 Ko