Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Girst et Boursdorf situées sur les territoires de la commune de Rosport-Mompach. (5052SMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5052SMI)
PDF • 347 Ko
5052_PRG_Zones_de_protection_autour_du_captage_d_eau_souterraine_Rosport_Mompach_PRG_5052SMI.pdf
PDF • 2 Mo