Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection autour du captage d’eau souterraine Bettendorf et Gilsdorf et situées sur le territoire de la commune de Bettendorf. (4891CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4891CCL)
PDF • 267 Ko
4891_PRG_Zones_de_protection_d_eau_-_Commune_Bettendorf_PRG_4891CCL.pdf
PDF • 225 Ko