Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection autour du captage d’eau souterraine Welterbaach et Neiwiss et situées sur les territoires des communes de Grosbous et Wahl. (4889CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4889CCL)
PDF • 275 Ko
4889_PRG_Zones_de_protection_d_eau_-_Communes_Grosbous_et_Wahl_PRG_4889CCL.pdf
PDF • 233 Ko