Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Erdt et situés sur les territoires des communes de Préizerdaul et Wahl. (4894CCL)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4894CCL)
PDF • 269 Ko
4894_PRG_Zones_de_protection_d_eau_-_Communes_Preizerdaul_et_Wahl_PRG_4894CCL.pdf
PDF • 214 Ko