Avant-projet de règlement grand-ducal actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation. (3139TCA)
Avant-projet de règlement grand-ducal concernant les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et de cellules d’origine humaine (3128MCH)
Projet de règlement grand-ducal déterminant le montant et les modalités d’exécution des taxes prévues sous l’article 30, paragraphe (4) de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension (3135BJO)
Projet de loi portant modification
- de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel ;
- des articles 5 paragraphe 1) lettre a ); 9 paragraphe 1) lettre a) et 12 de la loi du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et
- de l’article 23 paragraphe 2) points 1. et 2. de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias. (3046 AFR)
Proposition de déclaration d’obligation générale de la convention
collective pour les employés privés des pharmacies ouvertes au public
conclue entre le syndicat OGB-L, d’une part et le Syndicat des
Pharmaciens Luxembourgeois a. s. b. l., d’autre part. (3124AFR)
Proposition de déclaration d’obligation générale du texte cordonné de la convention collective de travail pour le bâtiment conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoise de Construction et de Génie Civil et le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics, d’autre part. (3125AFR)
