PRGD définissant les montants plafonds applicables lors de la détermination des coûts admissibles à l'aide prévue pour les véhicules routiers à émission nulle
L’Horesca demande au Gouvernement d’aider les entreprises et les salariés face à la hausse des coûts de l’énergie, des matières premières et des carburants
Fonction du Délégué à la protection des données & vidéosurveillance : premiers enseignements pratiques des enquêtes et des décisions de la CNPD en 2021
Lancement par la Commission européenne d’une consultation publique en matière de TVA sur sa proposition de directive 2022/0027 (CNS) du 10 février 2022
