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La Chambre de Commerce vient d’émettre son avis concernant le projet de loi n°8456 portant modification de l’article L. 231-4 du Code du travail qui modifie les dispositions relatives au travail dominical, de manière à généraliser la durée du travail dominical à 8 heures dans les magasins de détail qui le souhaitent (au lieu de 4 heures actuellement) tout en maintenant la majoration de salaire de 70% à l’ensemble des heures prestées le dimanche.
Alors que la dernière modification législative en la matière remonte à plus de 30 ans, les auteurs du projet de loi reconnaissent que « le monde du travail a fortement changé durant ces trois dernières décennies et que la réglementation du travail dominical se doit donc de refléter ces changements sociétaux », ce que la Chambre de Commerce salue.
Il s’agit en effet d’adapter les dispositions législatives afin de tenir compte à la fois des changements de mode de vie des salariés (et des consommateurs), de l’allongement des temps de trajets des salariés appelés à travailler le dimanche ainsi que des problèmes accrus d’organisation et de concurrence auxquels sont confrontées les entreprises.
Si la mesure peut être regardée comme « un pas dans la bonne direction », la Chambre de Commerce souhaiterait que la généralisation de la durée normale du travail dominical à 8 heures couvre également l’industrie, qui est confrontée aux mêmes préoccupations que le commerce, aussi afin d’aider au redressement de la situation de ce secteur qui s’est fortement dégradée.
Désireuse d’aller plus loin dans la modernisation des dispositions afférentes, la Chambre de Commerce réitère sa proposition d’opérer un changement de paradigme afin de répondre aux attentes des entreprises en termes d’organisation du travail, et ainsi leur permettre de booster leur productivité et conserver leur compétitivité.
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