Affaires juridiques
La Chambre de Commerce, en collaboration avec l’Institut Luxembourgeois des Administrateurs (ILA), a organisé, en date du 30 novembre, une conférence intitulée « Dirigeants d’entreprises : nouveautés, risques et opportunités ».
Cette conférence, à laquelle plus de 150 participants étaient inscrits, a offert un aperçu, non exhaustif, présenté par d’éminents spécialistes des récents changements législatifs et jurisprudentiels dont chaque chef d’entreprise ou dirigeant doit avoir conscience, de même que ceux des employés qui exercent des fonctions stratégiques et de direction, s’ils veulent éviter les pièges mais également tirer parti des nouvelles opportunités qui s’offrent à eux.
Comme l’a rappelé le Directeur général de la Chambre de Commerce, M. Carlo Thelen dans son discours d’ouverture, la Chambre de Commerce et l’ILA entendaient, par cette conférence, également lancer un appel, non plus aux dirigeants d’entreprises mais aux dirigeants politiques pour leur faire prendre conscience de l’importance des fonctions dirigeantes pour la bonne santé du secteur économique et la nécessité d’une stabilité et attractivité de leur statut, toutes facettes confondues. A cet égard, il y a malheureusement lieu de constater ces derniers temps un certain durcissement des règles, et surtout des sanctions applicables aux dirigeants. Si ce renforcement est partiellement lié aux évolutions européennes, il reste de nombreux cas où la législation luxembourgeoise ne tient pas suffisamment compte des intérêts des dirigeants.
La conférence était ainsi articulée autour de deux grands thèmes, à savoir, d’une part, le droit des sociétés et, d’autre part, le droit fiscal.
Dans un premier temps, Maître Jean-Paul Spang a dressé, du point de vue du dirigeant, les avancées mais aussi les status quo de la réforme du droit des sociétés, régi à Luxembourg par la loi modifiée du 10 août 1915. Maître Laurent Schummer s’est ensuite penché sur le volet particulier de la réforme qui se rapporte au rôle et au fonctionnement des divers comités, les uns existant de facto déjà, les autres étant nouvellement créés par la loi du 10 août 2016 portant modernisation de la loi de 1915 précitée. La partie consacrée au droit fiscal a été présentée par Maitre Alain Steichen, dont la tâche n’a pas été facilitée par les amendements parlementaires intervenus quelques jours plus tôt dans le cadre du projet de loi n°7020 portant réforme fiscale. Ces amendements, s’ils restent perfectibles, sont néanmoins bienvenus en ce sens qu’ils réintroduisent la notion d’inexécution fautive comme condition à la mise en cause de la responsabilité des dirigeants en matière de TVA. Une évolution dans la même direction est également indispensable en matière de droit de la faillite, cette matière faisant actuellement l’objet d’un projet de réforme toujours en cours d’instance.
M. Raymond Schadeck, président de l’ILA, a conclu les interventions par un message combatif et positif pour les dirigeants, leur faisant part des diverses initiatives en cours pour faciliter l’exercice de leur profession.
