Actualités juridiques
La Commission européenne a récemment publié sa proposition de règlement établissant un cadre visant à renforcer une industrie « net zéro » (Net Zero Industry Act).
Le règlement renforcera la résilience et la compétitivité de la production de technologies « zéro net » dans l'UE et vise à rendre le système énergétique plus sûr et plus durable. Il créera de meilleures conditions pour mettre en place des projets « zéro net» en Europe et attirer des investissements, l'objectif étant que la capacité de production globale des technologies «zéro net» stratégiques de l'Union se rapproche ou atteigne au moins 40 % des besoins de déploiement de l'Union d'ici à 2030.
Le règlement permettra également d’accélérer les progrès concernant la réalisation des objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 ainsi que la transition vers la neutralité climatique, tout en stimulant la compétitivité de l'industrie européenne, en créant des emplois de qualité et en soutenant les efforts de l'UE pour devenir indépendante sur le plan énergétique.
En cas d’intérêt, la Chambre de Commerce vous invite à envoyer votre contribution sur cette proposition de règlement qui est ouverte au public jusqu’au 23 juin 2023, sur le site de la Commission européenne (le délai de contribution sera prolongé jusqu’à ce que cette proposition soit disponible dans toutes les langues de l’UE).